Zinio – Mentions légales

Veuillez vous reporter aux Conditions d’utilisation, à la Politique de confidentialité et aux Modalités de remboursement de Zinio ci-dessous.


Conditions de service

Dernière mise à jour le 31.10.12

Bienvenue sur Zinio ! L’accès et l’utilisation du site Web Zinio, dont l’adresse est www.zinio.com (ci-après, le « site »), et de tout autre service Internet proposé par Zinio (en ce compris l’accès au site et son utilisation, ci-après, le « service ») sont soumis aux présentes conditions d’utilisation (ci-après, les « conditions »). Veuillez lire attentivement les présentes Conditions. La création d’un compte auprès de Zinio, de même que l’accès ou le recours au Service, suppose que vous ayez lu, compris et accepté les présentes Conditions et que vous vous engagez à respecter les lois et règlementations applicables. Les présentes conditions constituent un accord qui a force obligatoire entre vous-même et Zinio LLC (« Zinio » ou « nous » ou « notre »). Si vous n'acceptez pas les présentes Conditions, vous n’êtes pas autorisé à utiliser le Service.

LES PRÉSENTES CONDITIONS COMPORTENT DES EXCLUSIONS DE GARANTIE ET D’AUTRES DISPOSITIONS LIMITANT LA RESPONSABILITÉ DE ZINIO. VEUILLEZ LIRE LES PRÉSENTES CONDITIONS DANS LEUR INTÉGRALITÉ.

1. Description du service

Le service est exploité par Zinio, et comprend le site permettant de commander, de s’abonner et de recevoir des magazines et autres publications, des contenus et divers produits au format numérique (collectivement les « publications »). L’utilisation du logiciel Zinio Reader est soumise au contrat de licence du logiciel Zinio Reader.

2. Votre compte

Certaines parties du Service sont offertes uniquement aux personnes ayant un compte et un mot de passe Zinio. En ouvrant un compte Zinio, vous certifiez que vous avez plus de 18 ans. Dans le cadre des Services, il est interdit d’utiliser le mot de passe, l’adresse électronique ou toute autre information d’une tierce personne. Vous vous engagez à fournir des informations complètes, actuelles, exactes et justes à propos de vous-même lorsque vous créez un compte ou commandez des Publications à partir de Zinio, ainsi qu’à les maintenir et à les mettre rapidement à jour afin qu’elles demeurent complètes, actuelles, exactes et justes. Vous endossez la responsabilité de maintenir la confidentialité de votre compte et de votre mot de passe et de restreindre l’accès à votre ordinateur. Vous acceptez par ailleurs d’être tenu pour responsable des activités de votre compte, en ce compris la sélection et l’utilisation de l’ensemble du contenu et des services.

3. Conduite de l’utilisateur

Vous vous engagez à utiliser ce Service uniquement pour des fins légales et en accord avec les présentes Conditions ou toute autre règle établie par Zinio ou le contrat de licence du logiciel Zinio Reader. Zinio se réserve le droit de refuser le Service, de supprimer un compte ou d’annuler une commande à tout moment et à sa discrétion exclusive, et ce sans limitation, suite à toute activité d’un abonné qui enfreindrait les présentes Conditions ou les lois et réglementations applicables.

4. Utilisateurs internationaux

Le Service est contrôlé, géré et administré par Zinio à partir de ses bureaux et serveurs situés aux États-Unis d’Amérique. Si vous accédez au Service à partir d’un endroit extérieur aux États-Unis, vous vous engagez à vous conformer à l’ensemble des lois et réglementations locales en vigueur. Vous vous engagez à ne pas utiliser le Service ou toute Publication dont vous avez eu accès par le biais du Service dans tout pays ou de toute manière interdite par la loi américaine sur la gestion des exportations (Export Administration Act) ou par toute autre loi ou réglementation applicable.

5. Propriété intellectuelle

Tout contenu faisant partie du Service, comme du texte, des graphiques, des logos, des boutons icônes, des images, ainsi que tous ces éléments associés, et tous les logiciels utilisés sur le Site, sont la propriété de Zinio ou de ses fournisseurs/bailleurs de licence et sont protégés par les lois et réglementations américaines, ainsi que par plusieurs lois et traités internationaux, notamment le copyright et les autres lois et traités protégeant la propriété intellectuelle et les droits patrimoniaux. Vous vous engagez à respecter l’ensemble des lois et traités applicables, et à ne pas modifier, obscurcir ou supprimer des légendes ou des avis de copyright ou d’autres droits exclusifs (décrivant notamment des restrictions d’utilisation) inhérents à ces contenus.

Chaque fournisseur de contenu tiers détient les droits de copyright sur le contenu d’origine, notamment sur les Publications distribuées ou autre auxquelles vous avez eu accès par le biais du Service. À l’exception de ce que permet le propriétaire légal d’une Publication, vous reconnaissez n’acquérir aucun droit de propriété en téléchargeant une Publication à laquelle vous avez eu accès par le biais du Service.

À l’exception de ce qui est explicitement requis par les lois et traités relatifs au copyright ou de ce qui est permis par les fonctionnalités du Service et du logiciel Zinio Reader, il est interdit de modifier, de désosser, de publier, de transmettre, d’afficher, de participer au transfert ou de vendre, et en aucune manière d’exploiter ou de fournir à un tiers tout ou partie du contenu du Site ou des Publications ni de créer des œuvres dérivées à partir du contenu sans l’autorisation expresse de Zinio et du propriétaire dudit contenu.

Nous ne concédons aucune licence, expresse ou implicite, pour la propriété intellectuelle de Zinio ou de nos bailleurs de licence, à l’exception de celles expressément autorisées par les présentes Conditions ou le contrat de licence du logiciel Zinio Reader.

6. Contenu tiers

Zinio est un distributeur (pas un éditeur) de Publications. En conséquence, nous n’avons aucun contrôle rédactionnel sur les Publications. L’ensemble des opinions, conseils, déclarations, services, offres ou toute autre information ou tout contenu exprimé ou diffusé par des tiers, en ce compris ceux présents dans les Publications proposées par le Service, émanent du ou des auteurs ou éditeurs respectifs et non de Zinio. Zinio ne garantit pas l’exactitude, l’exhaustivité ou l’utilité de la totalité ou d’une partie de quelque publication, service ou offre provenant d’un tiers, et ne saurait être tenu pour responsable en cas de perte ou de dommages découlant de la confiance que vous auriez porté à des informations contenues dans une Publication, de votre utilisation de services offerts ou de votre acceptation d’une offre formulée dans une Publication ou via le Service.

Le Service peut inclure des liens vers d’autres sites Internet et des ressources tierces. Zinio n’assume aucune responsabilité en ce qui concerne les communications ou les matériels disponibles auxdits sites liés. Ces liens ne sont fournis que pour votre utilité. Vous êtes pleinement responsable de la compréhension de l’ensemble des conditions générales pouvant s’appliquer lorsque vous consultez le site d’un tiers, lorsque vous passez une commande de produits ou de services depuis un tel site ou lorsque vous utilisez un tel site de toute autre manière.

7. Modifications au Service

Nous nous réservons le droit à tout moment et en tant que de besoin de modifier ou de suspendre, temporairement ou définitivement, le Service (ou toute partie du Service) avec ou sans préavis. Vous convenez que Zinio ne saurait être tenu pour responsable envers vous ou tout tiers en cas de modification, suspension ou interruption du Service.

8. Exclusions des garanties

LE SERVICE ET L'ENSEMBLE DES PUBLICATIONS SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » OU « SELON LEUR DISPONIBILITÉ ». ZINIO AINSI QUE SES MEMBRES AFFILIÉS, FOURNISSEURS, BAILLEURS DE LICENCE ET REPRÉSENTANTS EXCLUENT TOUTE GARANTIE DE TOUTE SORTE, QU’ELLE SOIT EXPRESSE OU IMPLICITE, EN CE COMPRIS ET DE MANIÈRE NON EXHAUSTIVE LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN OBJECTIF PARTICULIER ET DE NON-INFRACTION. SANS RESTREINDRE CE QUI PRÉCÈDE, NI ZINIO NI SES MEMBRES AFFILIÉS, FOURNISSEURS, BAILLEURS DE LICENCE ET REPRÉSENTANTS NE PEUVENT GARANTIR (A) QUE LE SERVICE RÉPONDRA À VOS BESOINS, (B) QUE LE SERVICE SERA ININTERROMPU, OPPORTUN, SÛR OU SANS ERREUR, (C) QUE LES INFORMATIONS POUVANT ÊTRE OBTENUES PAR LE BIAIS DE L'UTILISATION DU SERVICE OU QUI POURRAIENT ÊTRE CONTENUES DANS LES PUBLICATIONS SERONT EXACTES OU SÛRES, OU (D) QUE LA QUALITÉ DES PUBLICATIONS OU DU SERVICE RÉPONDRA À VOS ATTENTES.

VOUS ÊTES SEUL RESPONSABLE DE L’OBTENTION DE LA CONNECTIVITÉ INTERNET ET DE LA FIABILITÉ DE CELLE-CI. ZINIO NE PEUT ÊTRE TENU RESPONSABLE S’IL VOUS EST IMPOSSIBLE DE TÉLÉCHARGER DU CONTENU OU D'ACCÉDER DE TOUTE AUTRE MANIÈRE À DU CONTENU.

TOUT MATÉRIEL TÉLÉCHARGÉ OU OBTENU AUTREMENT PAR LE BIAIS DE L’UTILISATION DU SERVICE EST FAIT À VOTRE DISCRÉTION ET À VOS RISQUES. EN CAS DE DOMMAGE CAUSÉ À VOTRE ORDINATEUR OU DE PERTE DE DONNÉES RÉSULTANT DU TÉLÉCHARGEMENT OU DE L’UTILISATION DUDIT MATÉRIEL, VOUS ÊTES PLEINEMENT RESPONSABLE.

AUCUN CONSEIL NI AUCUN RENSEIGNEMENT, QU’ILS SOIENT ORAUX OU ÉCRITS, QUE VOUS AVEZ OBTENU DE ZINIO OU PAR LE BIAIS DE NOTRE SERVICE NE SAURAIT CRÉER DE GARANTIE.

9. Limitation de responsabilité

DANS LES LIMITES DE CE QUI EST AUTORISÉ PAR LES LOIS APPLICABLES, NI ZINIO NI SES MEMBRES AFFILIÉS, FOURNISSEURS, BAILLEURS DE LICENCE ET REPRÉSENTANTS NE SONT RESPONSABLES SELON AUCUNE THÉORIE LÉGALE EN CAS DE DOMMAGES ET INTÉRÊTS INDIRECTS, CONNEXES, PUNITIFS OU CONSÉCUTIFS. DANS LES LIMITES DE CE QUI EST AUTORISÉ PAR LES LOIS APPLICABLES, LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE ZINIO EN CAS DE RÉCLAMATION RÉSULTANT DE L'UTILISATION DU SERVICE, DES PUBLICATIONS OU AUTRE EST LIMITÉE AUX FRAIS QUE VOUS AVEZ PAYÉS À ZINIO POUR LA PARTIE DU SERVICE OU DE LA PUBLICATION DONT LA RÉCLAMATION DÉCOULE.

10. Indemnisation

Vous vous engagez à défendre, indemniser et dégager Zinio de toute responsabilité, ainsi que ses bailleurs de licence, fournisseurs et pourvoyeurs de contenu tiers et leurs directeurs, cadres, employés et représentants en cas de toute réclamation, perte, dépense et de tous dommages et intérêts et frais, en ce compris les honoraires d’avocat, liés (a) à votre utilisation du Service ou des Publications, (b) à la violation des présentes Conditions, ou (c) à toute activité en lien avec votre compte (en ce compris toute conduite négligente et frauduleuse) réalisée par vous ou par toute autre personne ayant accès au Service ou aux Publications en utilisant votre compte.

11. Surveillance

Zinio se réserve le droit, mais pas l’obligation, de surveiller le Service afin de vérifier la conformité aux présentes Conditions et à toute règle de fonctionnement établie par Zinio, et de se conformer à toute loi, règlementation ou requête agréée par le gouvernement. Sans restreindre ce qui précède, Zinio se réserve le droit de retirer tout contenu, à sa discrétion exclusive, qu’il estime être en violation des dispositions contenues dans les présentes, ou qui est jugé inacceptable ou en violation des obligations de Zinio ou de ses bailleurs de licence.

12. Résiliation

Les deux parties peuvent annuler les présentes Conditions à tout moment. Sans restreindre ce qui précède, Zinio peut, à sa discrétion exclusive et sans responsabilité, annuler votre mot de passe ou mettre fin à l’utilisation du Service s’il le juge nécessaire, notamment si Zinio estime que vous avez violé les présentes Conditions ou que vous avez agi de manière contradictoire avec la lettre ou l’esprit desdites Conditions. Toute résiliation de votre accès au Service en vertu de toute disposition des présentes Conditions peut être effectuée sans préavis, et Zinio peut désactiver ou supprimer de manière immédiate votre compte et toute information y afférente et/ou interdire tout accès au Service. Les sections 2, 4, 5, 6 et 8 à 17 resteront en vigueur après l’annulation des présentes Conditions.

13. Programme de Service continu

Tous les abonnements bénéficieront d’un « service continu » permettant de recevoir les publications de façon ininterrompue jusqu’à ce que vous résiliiez vos abonnements ou votre Z-Pass. Vous pouvez annuler à tout moment vos abonnements ou votre Z-Pass et, pour le cas des abonnements, recevoir le remboursement des numéros non livrés (voir la politique de remboursement ci-dessous). Grâce au Service continu, lorsque vous aurez reçu le dernier numéro d’une Publication correspondant à la période initiale d’abonnement, nous vous ferons alors parvenir automatiquement une facture pour la période d’abonnement suivante, conformément aux conditions de l’offre alors en vigueur pour cette Publication, telle qu’elle est présentée sur le Service.

14. Z-Pass

Toutes les commandes Z-Pass bénéficieront d’un « service continu » mensuel permettant de recevoir vos publications Z-Pass de façon ininterrompue jusqu’à ce que vous résiliiez votre Z-Pass. Une carte de crédit en cours de validité vous sera demandée au moment de l’inscription, et vous consentez à une facturation mensuelle pour ce service.

15. Essais gratuits

Si vous achetez un abonnement ou un Z-Pass comprenant un essai gratuit, vous bénéficierez d’un accès gratuit aux publications pendant la période de l’essai gratuit. Si vous résiliez l’abonnement ou le Z-Pass pendant la période de l’essai gratuit, vous ne ferez l’objet d’aucune facturation. Si vous ne résiliez pas l’abonnement ou le Z-Pass pendant la période de l’essai gratuit, la première période d’abonnement survenant par la suite applicable à la publication ou au Z-Pass que vous avez achetés vous sera facturée. Les essais gratuits sont limités à un par utilisateur par publication.

16. Prix et taxes

Tous les prix indiqués sur le Site ne comprennent pas la TVA et les autres taxes applicables. Les transactions d’achat incluront la TVA et les autres taxes applicables selon votre adresse de facturation et les taux de taxes en vigueur lors de l’enregistrement des transactions. Zinio facturera les taxes uniquement dans les pays ou les États où elles s’appliquent aux produits numériques. Aucun client ne peut demander une exemption de taxes pour des transactions effectuées via le Service.

Les prix et les taxes des applications pour appareils iPhone et iPad sont basés sur les conditions appliquées par le service iTunes d’Apple.

17. Connexion à Facebook et partage passif

Vous pouvez vous inscrire à Zinio via votre compte Facebook. À des fins de sécurité, Zinio n’aura pas accès au mot de passe que vous utilisez pour vous connecter à Facebook. Zinio pourra accéder uniquement aux informations Facebook que vous acceptez de partager avec nous afin de faciliter la création de votre compte Zinio et de vous faire parvenir des messages et des promotions mieux ciblés. Par ailleurs, Zinio se conformera aux directives de Facebook et ne publiera aucune action de lecture ou de partage sur votre profil Facebook Timeline sans avoir obtenu au préalable votre autorisation. Vous pouvez supprimer toute action de lecture apparaissant sur Facebook et provenant du site Web de Zinio à tout moment. Si vous autorisez Zinio à publier sur votre profil Timeline, un délai de 10 secondes sera nécessaire avant que l’action effectuée ne soit publiée. Vous serez informé en temps opportun.

18. Divers

Les présentes conditions, le contrat de licence du logiciel Zinio Reader et toute autre règle, directive, licence et clause de non responsabilité constituent l’intégralité de l'accord conclu entre Zinio et vous-même en ce qui concerne l’utilisation du Service et annulent et remplacent tout autre accord oral ou écrit conclu auparavant à l'égard de l'objet dont il est question. Les présentes Conditions seront régies par la législation en vigueur en Californie, sans égard aux conflits de droit y afférents. Les parties aux présentes se soumettent à la juridiction exclusive de la Cour supérieure de justice du comté de San Francisco et du Tribunal de grande instance du district nord de la Californie concernant tout litige découlant ou ayant un rapport quelconque avec l’utilisation du Service ou l’application des présentes Conditions. Aucune renonciation de l’une ou l’autre des parties à tout manquement ou défaut d’exécution en vertu des présentes ne saurait être considérée comme une renonciation à tout manquement ou défaut d’exécution passé ou futur.

19. Avis de révision

Il est possible que Zinio révise périodiquement les présentes Conditions afin de les tenir à jour avec les produits et services proposés. Veuillez consulter le Site de manière périodique pour connaître les dernières modifications. La date de dernière mise à jour inscrite en haut vous permet d’être avisé de toute modification récente. Tout accès au Service ou son utilisation après une mise à jour signifie que vous consentez à être lié juridiquement auxdites modifications.

20. Notre adresse

Zinio LLC
575 Lexington Ave, 17th Floor
New York, NY 10022 94104, USA
www.zinio.com

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour le 4 septembre 2012

Zinio sait que vous vous préoccupez de la façon dont vos informations personnelles sont utilisées et communiquées. Nous apprécions la confiance que vous portez en nous et nous tâcherons de nous en montrer dignes. La présente politique de confidentialité (ci-après, la « politique ») décrit le traitement des informations collectées par Zinio quand vous surfez sur notre site Web dont l’adresse est www.zinio.com(ci-après, le « site »), et quand vous utilisez nos produits et services (dénommés collectivement le « service »). L'utilisation du Service suppose l'acceptation des pratiques ci-après décrites. La présente politique de confidentialité ne s’applique pas aux pratiques d’autres divisions de Zinio LLC (ci-après, « Zinio ») ou aux pratiques de toute personne ou entité différente de Zinio, en ce compris les opérateurs des sites Web que vous visitez avant ou après avoir visité le site et les propriétaires et éditeurs des publications que vous achetez, téléchargez ou vous procurez de toute autre manière par le biais du service.

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